28.12.2011, 19:22

Credit Suisse condamnée à une amende de 1,65 million de francs aux Etats-Unis

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Dans les médias américains, le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) favorable à un client du Credit Suisse est perçu comme un revers difficile à avaler dans la recherche d'une solution au conflit fiscal opposant les deux pays.

Banque L'autorité américaine de surveillance des marchés financiers (FINRA) a condamné Credit Suisse à une amende de 1,65 million de francs.

Le numéro deux bancaire helvétique n'a pas respecté les règles en matière de contrôle des ventes à découvert.

Le système de surveillance de la banque a montré de sérieuses lacunes dans ce domaine de juin 2006 à décembre 2010, a déclaré la FINRA mercredi. Les ventes à découvert consistent à emprunter un actif dont on pense que le prix va baisser et à le vendre avec l'espoir d'empocher un profit au moment où il faudra le racheter pour le rendre au prêteur.

Aux Etats-Unis, avant la conclusion d'une vente à découvert, les banques et les courtiers ont l'obligation depuis 2005 de mentionner par écrit comment les titres pourront être obtenus. Credit Suisse a omis de la faire pour des millions de transactions, a indiqué la FINRA. En outre, des dizaines de milliers de ces ventes à découvert n'ont pas été identifiées comme telles par la banque.

Credit Suisse a confirmé le montant de l'amende à l'ats. La banque a déclaré qu'il était réjouissant que l'affaire puisse prendre fin. Sa rivale UBS avait écopé d'une sanction de 12 millions de dollars en octobre pour des manquements similaires.


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