27.07.2016, 00:57

Face à la demande française, les clients d’UBS ont 20 jours

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Face à la demande française, les clients d’UBS ont 20 jours

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Sans réaction des intéressés, Berne transmettra leurs données à Paris. Deux avocats les encouragent à faire opposition.

rachel richterich

Qui ne dit mot consent. C’est en vertu de ce principe que l’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra les données de clients UBS concernés par la demande française d’assistance administrative. Paris obtiendra ainsi les noms, date de naissance, dernière adresse connue et solde du compte de ces citoyens. A moins de faire opposition dans un délai de vingt...

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