24.07.2016, 14:17

Secret bancaire: les contribuables étrangers se dénoncent davantage

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 e nombre de communications de clients bancaires étrangers aux autorités fiscales a de nouveau significativement augmenté. (illustration)

Secret bancaire Les clients étrangers se dénoncent davantage aux autorités fiscales. Et pour cause: en 2018 débutera l'échange automatique d'informations avec l'Union européenne.

L'introduction, à partir de 2018, de l'échange automatique d'informations avec l'Union européenne (UE) déploie toujours davantage ses effets. Le nombre de communications de clients bancaires étrangers aux autorités fiscales a de nouveau significativement augmenté l'an dernier.

Ainsi, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a recensé en 2015 plus du double de communications qu'en 2014 et près de sept fois plus qu'en 2011, rapporte la Zentralschweiz am Sonntag. Concrètement, le nombre d'annonces a bondi de 149'508 à 328'860 sur un an, selon des statistiques récentes de l'AFC, publiées sur Internet.

La perspective de l'introduction de l'échange automatique d'informations avec l'UE explique notamment cette augmentation massive, relève l'hebdomadaire alémanique. Les accords correspondants entreront en vigueur début 2017 et un an plus tard, les premières données sur les comptes bancaires et les comptes de dépôt de titres seront échangées entre la Suisse et les pays de l'UE.

Le programme italien de dénonciation spontanée semble également avoir contribué à cette hausse. Grâce à celui-ci, le nombre de communications de clients bancaires transalpins est en effet passé de 7500 à près de 63'000.

Parallèlement à ces communications, la somme versée par la Suisse aux pays de l'UE sur la base de retenues d'impôts de 2015 a diminué à 127 millions de francs, contre 237,8 millions un an auparavant, avait indiqué au début du mois le Département fédéral des finances. Ce dernier relevait en effet que les déclarations volontaires au fisc par les contribuables européens se multiplient.

ATS

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