18.09.2019, 11:56

Manifestations culturelles: comme pour le sport, elles devraient être exonérées de TVA

chargement
Les organisateurs de fêtes culturelles doivent aujourd'hui payer la TVA notamment sur les frais d'inscription (illustration).

taxes Aujourd’hui, les manifestations sportives ne paient pas de TVA, contrairement aux événements culturels qui doivent s’en acquitter pour les frais d’inscription par exemple. Le Conseil des Etats veut mettre fin à cette inégalité de traitement.

Les manifestations culturelles devraient être exonérées de la TVA au même titre que les manifestations sportives. Contre l’avis du gouvernement, le Conseil des Etats a tacitement transmis mercredi une motion du National en ce sens.

Le texte avait été déposé par Pierre-André Page (UDC/FR). Aujourd’hui, les frais d’inscription que doivent payer à l’organisateur les participants actifs à des manifestations culturelles comme les fêtes cantonales de musique, de chant, de costumes et coutumes, sont soumis à la TVA. Seules les contre-prestations fournies par le public, le prix du billet d’entrée, sont exonérées de cette taxe.

Fin d’une discrimination

Ce n’est pas le cas des manifestations sportives. Pour le motionnaire, il s’agit de traiter, fiscalement, de manière identique ces deux catégories de manifestations, sportives et culturelles. Elles doivent bénéficier d’une égalité de traitement devant l’impôt.

Pour Ueli Maurer, toutes les exclusions du champ de l’impôt ouvrent la porte à l’exception suivante. Elles réduisent l’assiette de l’impôt et entraînent ainsi l’application de taux potentiellement plus élevés à toutes les prestations imposables. Si l’on s’en tient au principe d’égalité, les exclusions du champ de l’impôt devraient être supprimées et non pas développées, a souligné le grand argentier.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

pétitionHygiène intime: plus de 11’000 signatures pour baisser la TVA sur les tamponsHygiène intime: plus de 11’000 signatures pour baisser la TVA sur les tampons

Projet fiscalProjet fiscal: la TVA ne devrait augmenter que de 0,7 pointProjet fiscal: la TVA ne devrait augmenter que de 0,7 point

indemnisationRedevance radio-TV: chaque ménage touchera une indemnité de 50 francs pour la TVA perçue en tropRedevance radio-TV: chaque ménage touchera une indemnité de 50 francs pour la TVA perçue en trop

e-commerceNouvelle loi sur la TVA: Amazon.com ne livrera plus en SuisseNouvelle loi sur la TVA: Amazon.com ne livrera plus en Suisse

Amazon.com ne livrera plus en Suisse

Les clients suisses qui ont l'habitude de faire leurs achats sur la plateforme américaine d'Amazon, Amazon.com, devront...

  05.12.2018 15:08

Top