21.12.2017, 11:54

Le PS neuchâtelois veut changer la loi pour faire passer le budget en force

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La gauche souhaite modifier la loi pour permettre l'adoption du budget 2018.

Finances Le groupe socialiste du Grand Conseil neuchâtelois propose d'augmenter le seuil à partir duquel il faut une majorité qualifiée en cas de déficit budgétaire. Au lieu de 1% actuellement, ce seuil passerait à 3%. Ce qui permettrait de faire passer le budget 2018.

Le PS va donc proposer au Grand Conseil une modification urgente de la Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEc), modification qui pourrait être votée à la session de janvier. Dans les dispositions transitoires de cette loi, le seuil à partir duquel un budget déficitaire doit être validé à la majorité qualifiée (soit des trois cinquièmes) passerait de 1% à 3% en 2018, puis 2% en 2019 et 2020 avant de revenir au seuil normal de 1% dès 2021. Un projet présenté ce jeudi matin à la presse.

Pour le budget 2018, ce seuil de 1% représentait 19 millions de francs, soit beaucoup moins que le déficit qui tournait autour des 50 millions à l'issue des travaux de la commission financière. Avec un seuil à 3%, on passerait à 57 millions et donc on éviterait le passage à la majorité qualifiée (69 voix). Le budget ayant été accepté par 63 voix contre 48, la majorité simple était atteinte.

À noter qu'une telle modification législative ne nécessite également que la majorité simple: or la gauche, avec 58 sièges (contre 57 pour la droite) est actuellement majoritaire au Grand Conseil.

"Un chaos indescriptible"

Estimant que la proposition des socialistes ne repose sur aucun fondement, le PLRN a fait savoir dans un communiqué ce jeudi après-midi qu'il ne pouvait "cautionner cette façon de faire, qui bafoue le processus démocratique et ouvre la porte à toutes sortes de dérapages."

Et d'ajouter: "Si chaque fois qu’un parti est contrarié par une décision du Parlement, il décide de modifier la législation, pour sûr que le canton de Neuchâtel va s’enfoncer dans un chaos indescriptible."

L'UDC neuchâteloise a pour sa part annoncé qu'elle s'opposerait à la proposition du PS qu'elle décrit comme un "tour de passe-passe visant uniquement à éviter de prendre les décisions qui s'imposent depuis si longtemps."

"La gauche n'a jamais pu se résoudre à l'idée qu'une restructuration en profondeur est nécessaire pour rétablir les finances de notre canton et poursuit sa fuite en avant, obérant l'avenir des générations futures", juge le parti agrarien dans un communiqué.


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