21.05.2019, 17:42

Les Jeunes socialistes neuchâtelois veulent faire face au cercle vicieux des dettes fiscales

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Pour les JSN, les impôts doivent être inclus dans le minimum vital.

POLITIQUE En matière d’endettement, les arriérés fiscaux engendrent parfois des spirales infernales, indépendamment de la bonne volonté des débiteurs à rembourser. Les Jeunes socialistes neuchâtelois lancent une motion populaire pour combattre ce fléau.

Les Jeunes socialistes neuchâtelois (JSN) s’attaquent au fléau du surendettement, en ciblant leur action sur le «cercle vicieux» engendré par les arriérés d’impôts.

Présentée à la presse ce mardi à Neuchâtel, une motion populaire vise à «renforcer la prévention» et à «changer le statut des dettes fiscales pour rendre leur remboursement possible», en les incluant dans le minimum vital accordé aux personnes saisies. Les JSN se sont donnés jusqu’au 15 août pour récolter les 100 signatures nécessaires au dépôt de la motion devant le Grand Conseil.

Un vrai piège

Selon les chiffres du Centre social protestant et de Caritas, qui appuient la démarche des JSN, les dettes fiscales apparaissent au premier rang des arriérés comptabilisés dans le canton de Neuchâtel. Depuis quatre ans, elles représentent plus du tiers des créances (36%) et sont présentes dans plus de 70% des situations d’endettement.

Difficultés de gestion, licenciement, divorce… Le piège de l’endettement peut se refermer sur n’importe qui. De factures impayées en factures impayées, la dégringolade peut mener jusqu’aux poursuites.

Minimum vital

En cas de saisie sur salaire destinée à rembourser les créanciers, une personne disposant d’un revenu conservera un minimum vital pour couvrir ses frais de base. Pour autant qu’elle s’acquitte réellement de ces dépenses, on lui laissera également de quoi payer son loyer, ses cotisations sociales, ses primes d’assurances maladie, ses frais professionnels ou de crèche, ou encore d’éventuelles pensions pour son ex-conjoint ou ses enfants. Mais pas ses impôts courants.

Dans l’incapacité de les payer, cette personne verra alors sa dette fiscale augmenter année après année, alourdie par les intérêts moratoires et les frais de procédure. Elle s’endettera continuellement, parfois sans perspective de pouvoir sortir de cette spirale infernale.

Modifier la Loi sur les poursuites

Pour remédier à cette situation, les JSN invitent les autorités cantonales à déposer une initiative cantonale à Berne afin de modifier la Loi fédérale sur les poursuites. «Les impôts devraient être considérés comme une dépense indispensable, et donc être pris en compte dans le calcul du minimum vital.»

Tout le monde serait gagnant. Une dette fiscale stabilisée redonnerait aux débiteurs des perspectives raisonnables de remboursement, et l’espoir d’une vie meilleure. L’Etat, lui, encaisserait davantage de recettes fiscales. On parle de plusieurs millions de francs.

L’autre volet de la motion touche à la prévention. Il est demandé à l’Etat d’introduire une base légale permettant d’instaurer un prélèvement facultatif de l’impôt sur le salaire pour tous les salariés. Cela éviterait les mauvaises surprises liées à une appréciation erronée de la charge fiscale due.


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