07.08.2015, 12:13

Affaire Legrix: le Conseil communal ira jusqu'au Tribunal fédéral

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Les membres du conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds, de gauche a droite, Jean-Pierre Veya, la vice-presidente Nathalie Schallenberger, le president Pierre-Andre Monnard et Theo Huguenin-Elie parlent lors d'une conference de presse sur l'affaire Legrix ce jeudi.

LEGRIX La décision du Tribunal cantonal neuchâtelois d'ordonner le rétablissement de Jean-Charles Legrix dans sa fonction sera combattue par le Conseil communal de la Chaux-de-Fonds jusqu'au Tribunal fédéral.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds n'accepte pas la décision du Tribunal cantonal neuchâtelois, qui avait ordonné le rétablissement de Jean-Charles Legrix dans sa fonction de conseiller communal. L'exécutif chaux-de-fonnier va faire recours au Tribunal fédéral.

Le président du Conseil communal Pierre-André Monnard (PLR) l'a annoncé dans une interview publiée par "Le Matin Dimanche". "Le Tribunal cantonal dit que nous avons poussé le curseur trop loin. Mais il ne se prononce pas sur la position exacte du curseur. Il y a un vide juridique, l'arrêt du Tribunal fédéral fera donc jurisprudence", explique le magistrat.

Selon lui, le but de l'exécutif, par cette démarche, n'est pas forcément d'empêcher la réintégration de M. Legrix, mais "de savoir ce qu'une autorité a le droit de faire".

Jean-Charles Legrix s'est dit surpris de cette décision. "Je ne m'attendais pas à ce recours", a déclaré le conseiller communal UDC sur les ondes de la RTS, ajoutant que "c'est le droit du Conseil communal de recourir au Tribunal fédéral".

Pas d'effet suspensif

Il souligne cependant que cette démarche n'a pas d'effet suspensif: "Le 8 janvier, ils devront m'attribuer un dicastère équilibré, comme le dit la Cour de droit public", a-t-il ajouté. La répartition des portefeuilles devra se faire "de façon collégiale et avec une égalité de traitement."

L'élu UDC avait été privé en août de son dicastère des infrastructures et de l'énergie à la suite d'un audit l'accusant notamment de harcèlement de ses collaborateurs. Jean-Charles Legrix exige sa réintégration en s'appuyant sur un arrêt du Tribunal cantonal qui conteste sa mise sur la touche par ses quatre collègues.

Pierre-André Monnard dit ignorer si on peut rétablir le lien de confiance qui existait précédemment. A la lecture de l'audit, "j'ai saisi l'ampleur de la souffrance des employés", relève-t-il dans le journal dominical. Et d'ajouter: "Je me suis senti manipulé par Jean-Charles Legrix. Lorsque vous vous sentez trahi, les relations en pâtissent".

Echec des négociations

Récemment, les négociations sur le retour de M. Legrix menées avec ses collègues ont échoué. Les propositions formulées par chacune des deux parties ont été rejetées par l'autre, qui les considérait comme inacceptables, et les deux camps s'accusent mutuellement de ce blocage.

Une proposition consistait à donner à l'élu UDC un dicastère sans personnel, hormis son état-major, comprenant les transports, les énergies, le tourisme et Prévoyance.ne. Une autre prévoyait un dicastère avec personnel comprenant la sécurité, le tourisme, les cultes et Prévoyance.ne. Devant le refus de M. Legrix, l'exécutif a ajouté à cette deuxième proposition les services de l'énergie.

Cette façon de procéder ne respecte pas la décision de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, a estimé M. Legrix. A défaut de reprendre le dicastère contrôlant la voirie, le conseiller communal sans portefeuille se dit en revanche prêt à s'occuper de celui des finances et de la sécurité.

Les cinq conseillers communaux, Pierre-André Monnard, Nathalie Schallenberger (Verts), Théo Huguenin-Elie (PS), Jean-Pierre Veya (POP) et Jean-Charles Legrix vont se retrouver lors d'une séance pour redistribuer les services des dicastères comme cela se fait au début de chaque législature. M. Legrix pourra alors refuser ou accepter les propositions formulées lors de cette réunion.


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