22.02.2019, 13:11

La Chaux-de-Fonds: le couple prévenu d’enlèvement d’enfant a été condamné

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Tout s’est compliqué au printemps dernier, lorsque la tante de l'enfant l'a emmené au Portugal, parce qu'elle devait refaire sa carte d’identité.

Justice Le Tribunal de police régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a reconnu coupables d’enlèvement l’oncle et la tante d’un jeune enfant qu’ils accueillaient, suite à un voyage au Portugal. Un verdict choquant selon la défense, qui a annoncé qu’elle ferait appel.

Le couple prévenu d’enlèvement de mineur a été reconnu coupable par le Tribunal de police régional des Montagnes et du Val-de-Ruz ce vendredi matin. Ils ont été condamnés à une peine de 120 jours-amendes avec sursis pendant deux ans.

Le tribunal a en revanche renoncé à prononcer leur expulsion de Suisse demandée par le Ministère public, une peine «plutôt réservée aux délinquants et au tourisme criminel, ce qui n’est pas le cas des prévenus», a précisé le président Christian Hänni.

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Jugement portugais caduc

Celui-ci a déterminé que le jugement portugais avait octroyé à l’oncle et la tante de l’enfant le statut de famille d’accueil, et qu’il était devenu caduc après une année.

En Suisse, le tuteur désigné parmi les assistants sociaux de l’Office de protection de l’enfant «était appelé à veiller à la continuité du suivi médical de l’enfant et au bon déroulement du travail psychoéducatif mère-enfant mis en place par la Croix-Rouge (…) Avec un séjour à l’étranger non autorisé de l’enfant durant près de deux mois, avec une date de retour sans cesse repoussée, les accusés ont empêché le tuteur, de manière significative, d’exercer ses prérogatives», a estimé le tribunal.

Par ailleurs, «la crainte d’une séparation durable de l’enfant d’avec sa mère», mineure et placée en institution, avait été émise.

Argumentation du tribunal vivement contestée

Le jugement rendu par Christian Hänni a suscité l’incompréhension de la défense, qui a décidé de faire appel. «Le Tribunal arrive à la conclusion choquante qu’il y aurait eu ‘soustraction’ de l’enfant, un des éléments constitutifs de l’infraction d’enlèvement de mineur au sens de l’art. 220 CP. Pour arriver à une telle conclusion, le tribunal considère que le tuteur aurait été privé de l’accès à l’enfant par mon client. Cette argumentation est vivement contestée», a indiqué Didier De Oliveira, l’avocat de l’oncle de l’enfant.

«Mon client a toujours eu des contacts avec le tuteur, expliquant le but du séjour au Portugal de son épouse à ce dernier. Il lui a même transmis l’adresse à Lisbonne où se trouvait l’enfant».
 


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