19.11.2019, 16:41

Un député neuchâtelois acquitté pour une «erreur parfaitement excusable»

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Depuis son inauguration, le magasin Aux Paniers Gourmands propose de l'alcool.

Justice Au tribunal pour avoir omis de demander une autorisation de vente d’alcool pour le magasin d’insertion qu’il préside, le député Philippe Haeberli a été finalement acquitté par la justice neuchâteloise.

Philippe Haeberli était pour le moins surpris en recevant une amende de 500 francs pour avoir «exercé le commerce de détail de boissons alcooliques sans autorisation». L’ancien chef du Service de l’action sociale de la Ville de Neuchâtel et député PLR était ainsi condamné par la voie d’une ordonnance pénale du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (Scav).

L’objet de son crime? En tant que président de l’Association Phénix, qui s’occupe de réinsertion professionnelle, il assume la responsabilité du magasin «Aux paniers gourmands». Ouvert depuis fin 2014 au centre-ville de Neuchâtel, ce commerce vend des produits du terroir, notamment du vin, de la bière artisanale et de l’absinthe. Il permet ainsi une intégration professionnelle de demandeurs d’emploi dans le domaine de la vente.

S’opposant à l’ordonnance pénale du Scav, Phillppe Haeberli s’est retrouvé mardi matin devant le Tribunal de police de Neuchâtel. En ouvrant ce magasin, l’Association Phénix avait demandé au Scav «de venir nous conseiller pour voir si les règles d’hygiène étaient bien respectées», note le président de l’association. «Ses représentants savaient très bien ce qu’on y vendait. Mais ils ne nous ont jamais dit qu’il fallait une autorisation pour vendre de l’alcool.»

Séparation des contrôles

Pierre-François Gobat, le patron du Scav, explique de son côté qu’il y a une séparation volontaire des tâches au sein de son service. «Les personnes qui s’occupent de l’hygiène ne sont pas des inspecteurs de la police du commerce. En spécialisant notre personnel, nous avons augmenté la qualité de nos contrôles.» Le chef de service ajoute que tout le monde est censé savoir qu’il faut une autorisation pour vendre de l’alcool et qu’il a suivi la procédure.

Avocat de Philippe Haeberli, Philippe Bauer a plaidé la négligence de son client pour demander son acquittement. «D’autant plus que la présidence de cette association est une activité accessoire pour Philippe Haeberli», a-t-il lancé avant de lancer une pique au Scav, en évoquant «une attitude détestable de l’administration qui dit ‘je contrôle ça, mais pas autre chose’.»

Pour la présidente du Tribunal de police, Geneviève Calpini Calame, le tribunal doit se mettre à la place du prévenu qui pensait que tout était en ordre. «Il a fait une erreur parfaitement excusable et il doit donc être acquitté», a-t-elle conclu, avant de lui octroyer une indemnité de 1500 francs pour ses frais d’avocat.


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