02.08.2015, 19:45

Budget validé sans baisse d'impôts

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Jeudi soir, les élus de Dombresson ont unanimement approuvé le budget 2011, déficitaire à hauteur de 197 000 francs, pour un total de charges de 6,4 millions de francs.

Des prévisions qui ne tiennent pas compte de la diminution de deux points du coefficient fiscal, qui aurait dû entrer en vigueur dès le 1er janvier. Cette baisse d'impôts est liée à l'adhésion de la commune au syndicat Multiruz approuvée par les citoyens de Dombresson lors des votations du 28 novembre dernier. Une décision démocratique qui fait l'objet d'un recours de la part d'un citoyen. Et bien qu'il vienne d'être débouté par le canton cette semaine, le recourant peut, toutefois, encore faire appel de cette décision jusqu'au 20 février. S'il s'obstine, l'affaire sera portée devant le tribunal administratif et en dernier recours devant le Tribunal fédéral.

Tant que le résultat de la votation ne sera pas validé, les citoyens de Dombresson ne verront par leurs impôts diminuer. Le budget 2011 a donc été calculé avec environ 85 000 francs d'entrées fiscales que la commune n'encaissera pas si le recourant n'obtient pas gain de cause. /fno

Budget validé sans baisse d'impôts


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