28.07.2016, 18:17

Adhésion à l'UE: la Suisse retire officiellement sa demande de 1992

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La demande d'adhésion de 1992 est définitivement annulée.

Union européenne Berne a officiellement envoyé une lettre qui rend définitivement caduque sa demande d'adhésion à l'Union européenne de 1992.

Le Conseil fédéral a envoyé mercredi une lettre à Bruxelles dans laquelle il informe l'Union européenne du retrait de sa demande d'adhésion à l'UE, qui remonte à 1992. Il se conforme ainsi à la demande du Parlement, qui a transmis le 15 juin une motion en ce sens de Lukas Reimann (UDC/SG).

Dans cette lettre, publiée sur le site internet du Département fédéral des affaires étrangères, le gouvernement explique au président du Conseil de l'Union européenne Miroslav Lajcak "que cette demande d'adhésion doit être considérée comme retirée".

Le Conseil fédéral confirme cependant sa "volonté ferme de préserver et développer la collaboration étroite établie entre la Suisse et l'Union européenne sous la forme de la voie bilatérale". Le document porte les signatures du président de la Confédération Johan Schneider-Ammann et du chancelier Walter Turnherr.

La demande avait été déposée le 20 mai 1992. Le gouvernement de l'époque proposait d'ouvrir les négociations en vue d'une adhésion à la Communauté économique européenne, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Le 6 décembre de la même année, le peuple et les cantons rejetaient en votation populaire la participation de la Suisse à l'Espace économique européen. La demande était dès lors "sans objet", écrit mercredi le gouvernement dans sa lettre à Bruxelles.

ATS

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