06.08.2015, 14:27

Cafés-restaurants: plus besoin de permis pour les terrasses sur la voie publique

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Les restaurateurs disposant d'une autorisation de la police du commerce pourront installer une terrasse sur la voie publique durant l'été sans obligation d'obtenir un permis de construire.

TERRASSES Les cafetiers-restaurateurs devraient pouvoir installer une terrasse sur la voie publique sans permis de construire. Une motion a été transmise en ce sens par le Conseil national.

Les restaurateurs disposant d'une autorisation de la police du commerce pourront installer une terrasse sur la voie publique durant l'été sans obligation d'obtenir un permis de construire. Le Conseil national a transmis tacitement lundi une motion d'Adrian Amstutz (UDC/BE).

Le Conseil des Etats a entretemps légèrement modifié le texte afin de laisser la possibilité au Conseil fédéral de légiférer via une ordonnance, une formule plus souple que via la loi sur l'aménagement du territoire, comme le proposait initialement la motion.
 
Le gouvernement est d'accord avec l'objectif de réduire la bureaucratie, a dit la conseillère fédérale Doris Leuthard. Mais l'ordonnance ne sera pas facile à modifier, car il s'agit moins d'une question d'aménagement du territoire que de bruit, la plupart des oppositions de voisins portant sur les nuisances sonores.
 
 

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