06.08.2015, 14:42

Carla del Ponte rejoint la commission d'enquête sur la Syrie

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Carla del Ponte.

ONU L'ancienne procureure du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie Carla del Ponte va renforcer la commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie.

L'ancienne procureure du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie Carla del Ponte rejoint la commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie. Cette nomination va contribuer à améliorer la collecte de preuves de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a affirmé le DFAE.

La présidente du Conseil des droits de l'homme Laura Dupuy Lasserre a annoncé à Genève sa nominatcette nomination, au dernier jour d'une session de trois semaines de cet organe de l'ONU.
 
"Compte tenu de la prolongation du mandat de la commission d'enquête jusqu'en mars et du fait que la situation sur le terrain ne donne pas de signe d'amélioration, je propose de renforcer la commission grâce à la nomination de deux commissaires supplémentaires, Carla del Ponte et Vitit Muntarbhorn", a déclaré la présidente du Conseil.
 
"Tous les deux ont une grande expérience et sont connus pour leur travail indépendant, impartial et objectif en matière de droits humains", a souligné l'ambassadrice Laura Dupuy Lasserre.
 
Forte de sa réputation comme procureure générale de la Confédération dès 1994, procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celui pour le Rwanda de 1999 à 2007, la Tessinoise de 65 ans complète l'équipe présidée par le Brésilien Paulo Pinheiro, désormais composée de quatre commissaires.
 
Le DFAE salue la nomination
 
"La Suisse se réjouit de cette nomination, qu'elle avait proposée en raison des compétences et de l'expérience en matière d'enquêtes que Madame del Ponte est en mesure d'apporter à la Commission", a affirmé le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), en soulignant que l'impartialité et l'indépendance de la Tessinoise sont reconnues.
 
"Cette Commission renforcée, grâce aux différentes compétences de ses membres, contribue également à la crédibilité de l'action du Conseil des droits de l'homme", a ajouté le DFAE.
 
"La nomination de Carla del Ponte va aider à améliorer la collecte de preuves des possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Syrie afin de faciliter leur utilisation dans le contexte de futures poursuites pénales", a souligné le DFAE.
 
L'autre expert nommé vendredi, Vitit Muntarbhorn, est un Thaïlandais qui a présidé, en 2011, la commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire et a été rapporteur de l'ONU pour la Corée du Nord de 2004 à 2010. L'ex-commissaire de l'UNRWA Karen Abu Zayd (Etats-Unis) fait aussi partie de la commission.
 
Multiplication des massacres
 
Le Conseil des droits de l'homme avait décidé vendredi matin de prolonger le mandat de la commission d'enquête jusqu'en mars et de lui procurer des ressources additionnelles. Il a condamné "la multiplication des massacres" en Syrie dans un texte adopté par 41 voix contre trois (Russie, Chine, Cuba) et trois abstentions (Inde, Philippines et Ouganda).
 
La commission d'enquête, créée en août 2011, a conclu dans ses rapports successifs depuis un an que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont vraisemblablement été commis en Syrie par les forces gouvernementales, et dans une moindre mesure par les rebelles.
 
Les rapports des enquêteurs de l'ONU devront être transmis à tous les organes de l'ONU compétents et au secrétaire général de l'ONU pour prendre "les actions appropriées". La commission a déposé deux listes de suspects de violations graves au Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme qui pourra les transmettre à l'avenir, si nécessaire, à un tribunal ad hoc ou à la Cour pénale internationale (CPI) pour que leurs responsables soient jugés.

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