23.12.2016, 07:55

Conflit fiscal: Raiffeisen n'aura pas à payer d'amende aux autorités américaines

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Le numéro trois du secteur en Suisse ne devra pas payer d'amende aux autorités américaines.

litige fiscal Raiffeisen ne devra pas verser d'amende aux États-Unis, alors qu'un accord a été trouvé avec le Département américain de la justice (DoJ).

Raiffeisen a mis fin à son litige fiscal avec les Etats-Unis. La banque saint-galloise, numéro trois du secteur en Suisse, ne devra pas payer d'amende aux autorités américaines.

L'accord trouvé avec le Département américain de la justice (DoJ) concerne toutes les banques de l'établissement financier et ses succursales, selon un communiqué diffusé vendredi.

L'institut bancaire s'était inscrit, en décembre 2014, dans la catégorie 3 du programme de régularisation fiscale mis en place par les Etats-Unis. Cette catégorie s'adresse aux banques n'ayant pas enfreint le droit pénal fiscal américain.

Jeudi, la banque privée zurichoise Vontobel, également inscrite en catégorie 3, a indiqué ne pas avoir dû verser d'amende aux Etats-Unis. En juillet, la Banque cantonale de Thurgovie (TKB) avait connu la même issue.

ATS

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