19.09.2018, 12:54

Criminalité: le Conseil fédéral va réexaminer la peine de prison à vie en vue d'un durcissement

chargement
L'étiquette de prison "à vie" est trompeuse car la condamnation permet une libération au bout de dix ans.

Justice La peine de prison à vie ne correspond pas à la réalité puisqu'un détenu peut-être libéré après 10 ou 15 ans en cas de bonne conduite et d'absence de risque de récidive. Le Conseil fédéral veut revoir ce système.

L'étiquette de prison "à vie" est trompeuse car la condamnation permet une libération au bout de dix ans. A la demande du Conseil des Etats, le Conseil fédéral va réexaminer le système afin que les infractions particulièrement graves soient traitées de manière plus adéquate.

Un détenu condamné à la prison à vie peut être libéré conditionnellement après dix ou quinze ans s'il s'est bien comporté en prison et en l'absence de risque de récidive. Du coup l'auteur d'un crime très grave qui ne présenterait pas de risque de récidive ne peut écoper que d'une peine "trop faible", au maximum dix ou quinze ans de privation de liberté, déplore Andrea Caroni (PLR/AR).

Comme cette peine semble inadéquate, la population requiert davantage de mesures de sécurité, comme l'internement. Cela conduit à des situations bizarres comme récemment dans le cas de Rupperswil (AG). Le quadruple meurtrier a été condamné à la fois à la prison à perpétuité et à un internement à vie. Il vient de faire recours.

Trois pistes de réformes

"L'affaire devrait occuper les tribunaux encore longtemps", prédit M.Caroni. Dans son postulat adopté tacitement par ses collègues, l'avocat préconise trois pistes de réformes.

La loi pourrait autoriser le juge à exclure la liberté conditionnelle pendant une période plus longue que les dix ou quinze ans actuels, par exemple 25 ou 30 ans. Elle pourrait aussi lui permettre d'exclure toute libération conditionnelle ou l'habiliter à prononcer des peines de détention beaucoup plus longues à la place de la détention dite "à vie". En cas de risque de récidive, des mesures de sécurité resteraient nécessaires.

Le postulat exige enfin une présentation des statistiques disponibles sur les peines privatives de liberté prononcées à vie. Le Conseil fédéral ne s'y est pas opposé. Le rapport pourra aider à mieux comprendre la condamnation à vie et quelles pistes de réforme pourraient entrer en ligne de compte, a salué la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

Fait diversTribunal cantonal: le procureur demande la prison à vie contre le mari et assassin présumé de Latifa BoukriTribunal cantonal: le procureur demande la prison à vie contre le mari et assassin présumé de Latifa Boukri

Tribunal fédéralJustice: un mineur réticent à tout traitement ne peut pas échapper à un placementJustice: un mineur réticent à tout traitement ne peut pas échapper à un placement

CollaborationCriminalité: les polices devraient mettre en réseau leurs informations, estime le Conseil fédéralCriminalité: les polices devraient mettre en réseau leurs informations, estime le Conseil fédéral

Top