06.08.2015, 14:42

D'abord libéraliser le marché de l'électricité, selon les cantons

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Contrairement à la situation en Suisse, l'approvisionnement en électricité est loin d'être garanti pour les Irakiens friands d'exploits sportifs.

energie La Conférence des gouvernements cantonaux a plaidé pour la libéralisation du marché de l'électricité au cours de sa séance ce vendredi.

La libéralisation complète du marché de l'électricité est un préalable "important" à la réussite de la stratégie énergétique du Conseil fédéral, estime la Conférence des gouvernements cantonaux. Au terme de son assemblée plénière vendredi, la CdC réaffirme en outre son soutien à un accord sur l'électricité avec l'UE.

Rejoignant la position de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, la CdC ne lie pas directement la libéralisation du marché à l'accord avec l'UE. Elle juge la libéralisation indispensable, indépendamment de la conclusion de l'accord, écrit-elle dans un communiqué vendredi.
 
Un tel accord sur l'électricité entre Berne et Bruxelles est de l'intérêt de chacun, selon la CdC. Il importe cependant d'abord de "clarifier si le coût politique d'un tel accord est acceptable" pour la Suisse, précise la Conférence. Et d'ajouter que la réponse à cette question dépend notamment de la manière dont seront organisées à l'avenir les relations institutionnelles générales avec l'Union européenne (UE).
 
La CdC constate en particulier que les modifications que Bruxelles a apportées - et continuera d'apporter - à la réglementation relative au marché intérieur de l'électricité "coupe court aux synergies traditionnelles et pragmatiques des acteurs européens et suisses" du marché. Cela même si la Suisse reste intégrée physiquement au réseau européen de l'électricité, avec une position qui demeure forte.
 
Equivalence
 
Mais selon la CdC, la solution ne passe pas par la reprise des dispositions de l'UE, qui conduit à la création d'un cadre juridique double. Il est mieux de "continuer à oeuvrer afin que l'équivalence des législations soit reconnue, ce qui est présentement le cas s'agissant du droit des consommateurs, de l'environnement ainsi que des orientations générales de la politique énergétique", ajoute la CdC.
 
Cette dernière parvient à un constat similaire à propos de la réglementation de l'UE en matière d'aides d'Etat. Une reprise pure et simple porterait atteinte à des principes fondamentaux de droit public suisse. Elle présenterait en outre d'importants recoupements avec les problèmes institutionnels en général, liés au développement des relations entre la Suisse et l'UE.
 
Pour la CdC, cette question de la réglementation des aides d'Etat ne pourra "être examinée plus en détail que lorsqu'une solution institutionnelle pour l'organisation des futures relations entre Berne et Bruxelles aura pu être identifiée".
 
Libéralisation
 
Les experts internationaux recommandent également à la Suisse de libéraliser complètement son marché de l'électricité. De même, Berne doit supprimer les prix fixes pour les consommateurs finaux d'ici 2015, notait l'Agence internationale de l'énergie (AIE) en présentant en juillet dernier son rapport d'évaluation sur la Suisse.
 
Cette libéralisation est bel et bien prévue pour 2015. Mais le projet pourrait être menacé par un référendum, relevait alors Doris Leuthard, qui jugeait important ce regard extérieur tous les quatre à cinq. Pour l'heure, le marché n'a été libéralisé que partiellement, pour les gros clients commerciaux notamment.

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