28.02.2019, 10:16

Des procédures d’asile accélérées dès vendredi

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Seuls les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur sort en l'espace d'un an.

restructuration Avec l’application de la réforme approuvée par le peuple en juin 2016, la plupart des procédures d’asile seront traitées en 140 jours au plus.

Les procédures d’asile seront plus rapides dès vendredi dans toute la Suisse. La nouvelle ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a rappelé jeudi avec les cantons les modalités de la restructuration élaborée sous l’égide de Simonetta Sommaruga.

La grande réforme de la conseillère fédérale socialiste est le fruit d’une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Le peuple l’a approuvée en juin 2016 à plus de 66%.

L’idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux afin d’y mener la procédure plus rapidement. La plupart des procédures devront y être menées à terme en 140 jours au plus. Seuls les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur sort en l’espace d’un an.

 

La nouvelle ministre de justice et police Karin Keller-Sutter au micro dew Keystone-ATS:

 

Soutien juridique gratuit

Pour garantir l’équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits. Ils devraient ainsi mieux comprendre leurs droits et devoirs et accepter une décision négative.

Le renforcement des capacités d’hébergement dans les centres fédéraux a constitué un grand défi. L’objectif de 5000 places nécessaire pour le traitement de 30’000 demandes par an devrait être atteint d’ici la fin de l’année. A ce jour, près de 80% des capacités visées sont disponibles et 16 des 18 emplacements planifiés sont confirmés.

Les nouvelles procédures ont été testées à Zurich depuis 2014 ainsi qu’à Boudry (NE) et Chevrilles (FR) depuis avril 2018. Une évaluation d’experts de l’expérience zurichoise a montré que les procédures ont pu être écourtées d’un tiers par rapport au régime actuel, que le nombre de recours a été réduit d’un tiers et que trois fois plus de requérants retournent volontairement dans leur pays.

ATS

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