28.09.2018, 12:08

En se retirant du marché de l'éthanol, la Confédération bénéficiera de 60 millions pour financer l'AVS et l'AI

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La Confédération se retirera du marché de l'éthanol dès le 1er janvier prochain.

Alcool Dès le 1er janvier prochain, la Confédération ne sera plus sur le marché de l'éthanol. Un marché dont elle détenait le monopole. L'ancienne Régie fédérale des alcools versera le 60 millions de francs au gouvernement. Cet argent ira pour l'AVS et l'AI.

La Confédération se retirera du marché de l'éthanol dès le 1er janvier prochain, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Elle exerce encore un monopole dans ce secteur.

La Suisse est le seul pays d'Europe à en disposer encore, ce qui n'a plus lieu d'être en terme de santé publique et constitue une entrave disproportionnée à la liberté d'entreprise. Dès le début de l'année prochaine, tout le monde pourra en principe importer de l'alcool industriel.

Par ailleurs, l'ancienne Régie fédérale des alcools versera le 30 novembre 60 millions de francs à la Confédération. Cette somme contribuera à financer l'AVS et de l'AI. Suite à la révision partielle de la loi fédérale sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools a été officiellement réintégrée à l'Administration fédérale des douanes (AFD) le 1er janvier 2018. Date à laquelle le marché de l'alcool a été libéralisé.

ATS

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