26.09.2018, 11:15

Energie: le Parlement contre une taxe sur l'électricité non renouvelable

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L'électricité issue d'énergie non renouvelable ne sera pas être taxée.

Le National et le Conseil des Etats ont refusé l'introduction d'une taxe sur l'électricité non renouvelable. Le Parlement estime que des mesures en faveur de la production d'électricité verte ont déjà été prises dans le cadre de la Stratégie énergétique.

L'électricité issue d'énergie non renouvelable ne doit pas être taxée. Suivant le National, le Conseil des Etats a enterré par 25 voix contre 11 une initiative du canton de Genève en ce sens qui visait à soutenir l'énergie hydraulique et les barrages en Suisse.

Le canton du bout du lac demandait dans son texte que le produit de cette taxe soit investi dans les énergies renouvelables et dans des mesures pour économiser l'énergie. Il faut appliquer au domaine de l'électricité le principe pollueur-payeur, l'initiative permettrait de préserver la rentabilité des barrages et en Suisse et permettrait des prix plus équitables, a argumenté Robert Cramer (Verts/GE).

Des mesures ont déjà été prises dans le cadre de la Stratégie énergétique pour développer la production d'électricité verte, avec un accent particulier pour l'hydraulique, a objecté Werner Luginbühl (PBD/BE) au nom de la commission. L'introduction d'une taxe sur l'électricité non renouvelable ne serait en outre pas facile à harmoniser avec le droit commercial international.

Sans compter qu'une taxe différenciée sur l'électricité peut facilement être contournée par des certificats d'origine durable et peu coûteux. Le Conseil fédéral doit soumettre cette année encore une révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité qui dessinera la future organisation du marché, il serait inopportun que le Parlement agisse de son côté.

ATS

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