06.08.2015, 14:27

"Erika": la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

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Le navire phocéen l' "Ailette" plaçant un barrage flottant pour tenter de protéger les côtes françaises.

justice La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation de Total pour "pollution maritime" dans la catastrophe de l'''Erika" en 1999.

Le pétrolier français Total a vu sa condamnation pour "pollution maritime" confirmée par la Cour de cassation ce mardi. Le 12 décembre 1999, l'''Erika", un pétrolier battant pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne, déversant 20'000 tonnes de fioul sur près de 400 kilomètres de côtes sur la façade atlantique.

Cette décision est contraire aux réquisitions de l'avocat général qui avait demandé en mai la cassation sans renvoi, ce qui aurait entraîné l'annulation de toute la procédure pénale.
 
En 2010, la cour d'appel de Paris avait condamné le groupe pétrolier à une amende de 375.000 euros pour "pollution maritime" et confirmé la notion de "préjudice écologique".
 
L'ancienne ministre Corinne Lepage, avocate d'une quinzaine de collectivités locales touchées par la catastrophe, s'est félicitée de la décision de la Cour de cassation, "une très, très grande victoire pour tous les défenseurs de l'environnement". "La Cour de cassation a dit que les juges français étaient compétents" pour juger Total, a-t-elle souligné, et elle est allée plus loin en "condamnant Total à payer".

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