02.08.2015, 18:56

Hans-Rudolf Merz ne veut pas sanctionner l'Italie

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Le fisc italien a mené hier une opération «coup de poing» contre les banques suisses et contrôlé 76 établissements. Cette opération intervient alors que Rome a lancé une amnistie fiscale sur les biens cachés à l'étranger. Une mesure peu appréciée en Suisse mais qui ne mérite pas des sanctions, selon Hans-Rudolf Merz.

Des agents du fisc et de la police financière ont «contrôlé 76 agences de banques suisses, d'établissements bancaires liés à des intermédiaires suisses ou situés près de Saint-Marin», petite république enclavée dans le nord-est de l'Italie, ont annoncé le fisc et la police financière.

Les autorités ont aussi effectué une visite impromptue à la filiale d'UBS à Milan ainsi qu'au Credit Suisse. Les porte-parole de ces établissements n'ont pas fait de commentaire sur d'éventuels résultats obtenus lors de ces perquisitions. Les autorités entendaient ainsi vérifier si les établissements contrôlés respectent «les obligations de communication» des opérations bancaires effectuées par leurs clients. Le service de presse du fisc n'était pas en mesure d'indiquer dans l'immédiat si des irrégularités avaient été détectées.

L'intensification des contrôles, qui a pour objectif de lutter contre l'évasion fiscale, «s'est ouverte sur un premier échantillon de sujets particulièrement à risque», note le fisc. Les autorités italiennes prévoient de nouveaux contrôles prochainement.

Les services financiers italiens intensifient les contrôles alors qu'une amnistie sur les biens cachés à l'étranger mise en place par le gouvernement de Silvio Berlusconi est entrée en vigueur mi-septembre.

Cette loi - la troisième du genre depuis dix ans - permet aux Italiens de rapatrier des biens placés à l'étranger (en grande partie en Suisse), moyennant le paiement d'une amende équivalente à 5% de la somme. La mesure, qui a suscité une vive polémique dans la Péninsule, est valable jusqu'à la mi-décembre.

Cette amnistie est censée faire rentrer environ 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat italien, le plus endetté d'Europe. La décision de Rome est loin de plaire à la Suisse et particulièrement au Tessin, qui craint un «assèchement de la place bancaire luganaise», selon les termes du ministre des finances et de l'économie italien Giulio Tremonti.

Le gouvernement tessinois a récemment adressé une lettre au président de la Confédération pour lui témoigner de son inquiétude. «Je comprends la réaction du Tessin», a déclaré le président de la Confédération et ministre des finances Hans-Rudolf Merz dans une interview publiée hier par le journal économique italien «il Sole 24 Ore». Mais le président refuse de prendre des sanctions contre l'Italie. Il vaut beaucoup mieux trouver des solutions «qui contentent tout le monde et ne portent préjudice à personne.»

Une position qui ne l'a pas empêché de critiquer indirectement l'amnistie fiscale italienne. Pour la Suisse, une telle mesure n'entre pas en ligne de compte car elle est moralement et juridiquement douteuse, a-t-il expliqué.

Les conséquences de l'amnistie fiscale italienne sur la place financière suisse ne sont pas mesurables, a encore indiqué Han-Rudolf Merz. Selon des estimations, entre 20 et 50% des clients italiens devraient légaliser leur argent caché au Tessin. /ats

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