12.12.2016, 17:58

Immigration de masse: le Parlement trouve une solution concertée pour appliquer l'initiative

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Les débats ont animé le Parlement ce lundi. Ici, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et la conseillère nationale vaudoise Cesla Amarelle (PS).

enfin Les employeurs suisses qui chercheront à embaucher devront d'abord se tourner vers des chômeurs suisses. Mais ils ne seront pas obligés de justifier un éventuel refus. Pas de contingents pour les Européens, ni de plafonds, au grand dam de l'UDC qui renonce toutefois à lancer un référendum. Le vote final doit encore avoir lieu ce vendredi.

Le Parlement tient sa solution pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse. Le Conseil national a mis lundi la touche finale à un projet qui cible le marché du travail avec des contraintes limitées pour les employeurs.

Le National a éliminé toutes les divergences restantes. Par 98 voix contre 94, les députés n'ont pas voulu obliger le Conseil fédéral à soumettre les ordonnances d'application de la loi au Parlement, rejetant une proposition du PDC et de l'UDC.

Cette dernière a insisté en vain pour inscrire la préférence nationale. Le PDC aurait voulu assouplir les conditions permettant au Conseil fédéral d'agir, sans plus de succès. Marco Romani (PDC/TI) a décrié un projet "inefficace". Le solde migratoire dépend de la conjoncture économique, pas des lois, a rétorqué Cesla Amarelle (PS/VD) au nom de la commission.

UDC insatisfaite

Le projet doit encore passer le cap des votations finales vendredi, mais ce devrait être une formalité car l'UDC est la seule opposante déclarée. La direction du parti a en outre décidé de ne pas lancer de référendum, estimant que cela ne servirait à rien.

L'UDC est pourtant tout sauf satisfaite du travail parlementaire. A son grand dam, les Chambres n'ont jamais voulu instaurer ni plafonds, ni contingents annuels pour les Européens. Pas question de mettre en danger les relations bilatérales avec l'UE en enfreignant l'accord sur la libre circulation des personnes.

Le Parlement espère limiter l'immigration européenne en incitant les employeurs à recruter des chômeurs plutôt que des personnes à l'étranger. Dans le modèle par pallier retenu, le Conseil fédéral doit d'abord prendre des mesures pour épuiser le potentiel offert par la main-d'oeuvre en Suisse.

Chômeurs d'abord

Les patrons ne seront bridés que pour les groupes de profession, domaines d'activité ou régions économiques qui enregistrent un chômage supérieur à la moyenne. Sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 40'000 francs, les employeurs devront annoncer leurs postes vacants aux services publics de l'emploi et convoquer à un entretien ou un test d'aptitude les candidats sélectionnés par le service.

Pas question toutefois d'obliger les patrons à justifier leur éventuel refus. Craignant un excès de bureaucratie, la majorité bourgeoise a vite tordu le cou à cette idée initialement soutenue par le Conseil des Etats. Les résultats de la procédure devront simplement être communiqués au service de l'emploi.

ATS

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