30.06.2016, 11:29

Initiative contre l'immigration de masse: la solution de la clause de sauvegarde régionale plairait à l'UE

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Une solution conviendrait l'Union pour mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse.

Relations Suisse-UE La clause de sauvegarde régionale pourrait constituer une solution acceptable pour l'Union dans la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Ce modèle ne prévoit effectivement pas de contingents.

La Suisse doit avancer dans sa recherche de solutions pour appliquer l'initiative "Contre l'immigration de masse". La solution d'une clause de sauvegarde régionale pourrrait convaincre l'Union européenne, soutient Jean-Michel Cina (PDC/VS). Le modèle "bottom-up" est compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes.

"C'est une solution qui réunit de nombreux avantages", avance le président de la Conférence des gouvernements cantonaux dans une interview publiée jeudi dans 24 Heures. M. Cina explique que ce modèle, développé par l'ancien secrétaire d'Etat Michael Ambühl, et d'abord soutenu par le Tessin, ne prévoit pas de contingents, "un terme inacceptable pour Bruxelles".

"C'est aussi une solution fédéraliste qui se base sur la situation économique des différents cantons." Des mesures peuvent être prises lorsque des difficultés surviennent dans une branche particulière ou dans une région précise. "Les problèmes ne sont pas les mêmes au Tessin ou à Genève", note le Valaisan.

L'accord sur la libre circulation prévoit des mesures de régulation en cas de situation économique difficile. A la demande d'un des pays, un comité mixte peut les mettre en oeuvre. "C'est précisément ce point que reprend notre système", explique Jean-Michel Cina.

Pour les bilatérales

Pour le président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann, une application à la lettre de l'initiative de l'UDC "Contre l'immigration de masse" du 9 février 2014 n'a aucune chance à Bruxelles. La proposition des cantons pourrait constituer une base de discussion acceptable pour l'UE, estime-t-il.

La priorité pour le président, autant que pour les cantons et le PLR, est le maintien de la voie bilatérale. L'accès au marché européen est important pour la Suisse.

Reste à trouver un compromis. Ce à quoi le président s'emploie à faire au plus vite, malgré le Brexit.

ATS

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