31.12.2010, 13:10

L'Etat pourrait contribuer au financement des campagnes

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Par BERNE / FRANÇOIS NUSSBAUM

Le conseiller national Andreas Gross revient avec un nouveau modèle de financement des campagnes de votation. L'Etat ajouterait un montant équivalant aux dons reçus, en toute transparence. Une solution incitative, dit-il, donc très helvétique.

Les dernières votations fédérales ont relancé la question du financement des campagnes. La polémique concerne, d'une part, les très gros moyens dont dispose l'UDC par rapport aux autres partis et, d'autre part, la décision d'Economiesuisse de ne participer financièrement qu'à la campagne sur un des deux objets soumis au peuple. L'argent (ou l'absence d'argent) a-t-il influencé les résultats? S'il n'y a pas de réponse «scientifique» à cette question, un réel malaise semble s'être installé.

Un financement des campagnes ou des partis par l'Etat? L'idée est régulièrement lancée par la gauche. A droite, l'UDC refuse tout net, s'estimant suffisamment discriminée par les médias pour justifier l'engagement de gros budgets. Le PLR n'en fait pas une priorité et ne voit pas vraiment de solution acceptable. Récemment, parlant uniquement des campagnes, le PDC fribourgeois Urs Schwaller a dénoncé ces déséquilibres et appelé l'Etat à y remédier, tout en admettant que son parti n'était pas unanime derrière lui. Le socialiste zurichois Andreas Gross, auteur de plusieurs propositions pour s'attaquer au problème, a saisi la balle au bond.

La prise de position d'Urs Schwaller marque-t-elle un tournant?

Oui, dans le sens où c'est la première fois qu'au sein d'un parti bourgeois, on désigne aussi clairement le problème. Il y a encore un an, une majorité du Conseil national refusait d'entrer en matière sur un projet de loi à ce propos. Mais ce projet portait notamment sur l'octroi de spots TV de 30 secondes à chaque parti et j'admets aujourd'hui, au moins partiellement, la critique selon laquelle ce laps de temps est trop court pour pouvoir développer une argumentation.

Il faut donc, selon vous, des normes légales pour réglementer le volet financier des campagnes?

On pourrait commencer par là, avant de reparler de financement des partis. Parce que le déséquilibre actuel est malsain. On a un parti, l'UDC, qui peut sortir des dizaines de millions sans aucun problème, évidemment sans contrôle. En face, les autres partis n'ont pas d'argent. A gauche, on fait appel aux militants, alors que les partis du centre en sont réduits à solliciter Economiesuisse, qui accepte quand ça l'arrange. Je dis souvent que la qualité du résultat (d'un vote, d'une élection) dépend de la qualité du processus qui a conduit à ce résultat. Or, si les perdants ont vraiment le sentiment qu'ils n'ont pas eu les mêmes chances que les gagnants de défendre leur point de vue, c'est que la qualité du processus n'est pas assurée. Pour le peuple aussi, le résultat manque de légitimité s'il pense qu'il est trop largement dû à l'argent.

Que proposez-vous?

Par exemple que, pour une campagne de votation, les dons et contributions de privés (militants, citoyens) à un parti soient doublés par une contribution équivalente de l'Etat. Mais ces dons devraient se situer entre 50 et 1000 francs. Et la contrepartie, c'est évidemment une présentation transparente des comptes. Un parti peut rester en dehors de ce système, ou accepter des dons de 10 000 ou 20 000 francs, mais il renonce alors à tout appoint de l'Etat. On n'impose pas la transparence, mais on la récompense. C'est une incitation, dont une proposition très «helvétique». Les forces politiques ne vont pas se retrouver sur un pied d'égalité, mais les écarts actuels seront un peu réduits.

Ce serait un modèle pour envisager, plus largement, une loi sur le financement des partis?

Probablement. Mais le consensus est difficile. On se méfie de la transparence et on voit des défauts dans toutes les solutions proposées. Le conseiller fédéral Kurt Furgler avait déjà un projet en 1977! Mais on peut rappeler que le Conseil de l'Europe exige désormais de ses futurs membres une législation sur le financement des partis: la Suisse, un des derniers pays à ne pas en avoir, serait recalée aujourd'hui! /FNU


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