02.05.2016, 19:52

La commission des transports du Conseil national rejette le fonds routier FORTA

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Le fonds routier FORTA est menacé par la gauche et les partisans de l'initiative "Vache à lait".

Routes Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) est en mauvaise posture. Une majorité de la commission des transports s'est prononcée contre une hausse du prix de l'essence pour financer le fonds routier.

La commission a largement accepté les projets 1, 3 et 4 du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), a annoncé lundi soir devant les médias la présidente de la commission, Nathalie Rickli (UDC/ZH). Mais la gauche et les partisans de l'initiative "vache à lait" se sont unis pour refuser le projet 2, ce qui équivaut à une non entrée en matière.

Plus d'argent pour les routes

Ce dernier regroupe notamment la hausse du prix de l'essence, la compensation du renchérissement lors de la fixation de l'augmentation du prix de l'essence et les projets d'agglomération.

Alors que la commission s'était déjà prononcée sur les deux premiers points, elle a traité le troisième lundi. Par 12 voix contre 12 et une abstention, avec la voix prépondérante de sa présidente, elle a décidé de favoriser le trafic routier en précisant que les fonds "soient affectés aux projets routiers et aux projets liés à la route s'ils permettent d'améliorer les capacités".

"La commission veut plus d'investissements en faveur des routes", a déclaré Nathalie Rickli.

Opposition de la gauche et des partisans de l'initiative "Vache à lait"

Une minorité de gauche souhaite quant à elle maintenir la version du Conseil des Etats. Ce dernier avait clairement inclus le financement de la mobilité douce et du trafic ferroviaire dans le but d'améliorer le trafic d'agglomération. "La gauche pourrait adopter le projet 2 si sa revendication est prise en compte", a précisé Mme Rickli.

Les autres opposants au projet 2, les partisans de l'initiative dite "vache à lait", font monter la pression sur FORTA en rejetant l'augmentation du prix de l'essence, a expliqué la conseillère nationale. Ils aimeraient attendre le vote sur cette initiative du lobby routier, le 5 juin, avant de se prononcer. Ce ne sera peut-être pas possible: le débat doit avoir lieu le jeudi précédant la votation.

Pour l'intégration des routes cantonales

La commission des transports du National a rejeté une proposition de l'UDC visant à réduire à 200 millions de francs par an l'enveloppe destinée aux infrastructures dans les villes, et s'est ralliée par 14 voix contre 9 et 2 abstentions à la proposition du Conseil des Etats que 9 à 12% du fonds servent à financer ces dépenses.

La commission a adopté sans autre les deux derniers projets. Elle accepte ainsi d'intégrer 400 km de routes cantonales - bloqués par le refus de la vignette à 100 francs - au réseau national. Elle a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les coûts d'exploitation et d'entretien du réseau national.

Elle soutient aussi, par 14 voix contre 11, une motion de son homologue du Conseil des Etats chargeant le Conseil fédéral de plancher sur l'introduction d'une vignette électronique. Une minorité UDC s'y oppose.

Pour rappel, le projet Forta comprend l'intégration de routes cantonales au sein du réseau des routes nationales. La route H20 de Neuchâtel - Le Col-des -Roches est concernée, et avec elle le financement par la Confédération des contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
ATS

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