26.09.2018, 09:48

Le Conseil des Etats veut une loi sur la sécurité de l'information pour se protéger des cyberrisques

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La Confédération doit mieux protéger ses informations contre les cyberrisques.

loi 2.0 La chambre haute demande davantage de protection contre les cyberrisques en créant une loi sur la sécurité de l'information. Le National aura le dernier mot.

La Confédération doit mieux protéger ses informations contre les cyberrisques. Selon le Conseil des Etats, elle ne peut se passer d'une loi sur la sécurité de l'information. Les sénateurs ont tacitement confirmé mercredi leur entrée en matière sur le projet. Le National aura le dernier mot.

En mars dernier, la Chambre du peuple avait refusé par 117 voix contre 68 de débattre d'une loi qu'elle jugeait trop complexe. Selon la majorité de droite, les problèmes identifiés doivent être résolus dans le cadre des lois en vigueur et par une meilleure coordination de la Confédération. Et de craindre la création d'un monstre bureaucratique.

Un deuxième refus d'entrer en matière de la part du National signerait l'arrêt de mort du projet. En attendant, le Conseil des Etats reste convaincu de la nécessité et de l’urgence d’un cadre légal formel unique pour la protection de l'information et la sécurité des moyens informatiques.

Et Isidor Baumann (PDC/UR) de rappeler au nom de la commission, que c'est le Parlement qui avait appelé de ses voeux un tel projet. C'est le système actuel qui est bureaucratique et inefficace.

Un seul maillon fragilisé risque de faire casser toute la chaîne, a averti le ministre de la défense Guy Parmelin. Le Conseil fédéral est prêt à se pencher en détail sur certains points critiques de la nouvelle loi, notamment concernant les coûts. Mais pour cela, il faut entrer en matière.

Destiné aux autorités

La loi s'adresse en premier lieu aux autorités fédérales, y compris au Parlement, aux tribunaux fédéraux, au Ministère public de la Confédération et à la Banque nationale suisse. Les particuliers et les acteurs du secteur de l'économie ne sont concernés que dans la mesure où ils exercent des activités sensibles sur mandat des autorités fédérales.

Le Conseil des Etats souhaite que toutes les autorités et organisations concernées par la loi puissent se servir du numéro AVS pour identifier des personnes. Les préposés cantonaux à la protection des données ont tiré la sonnette d'alarme à ce sujet: selon eux, cela présente des risques très élevés d'abus et les autorités devraient y renoncer.

ATS

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