06.08.2015, 14:42

Le Conseil national au secours de la pharma

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Pharmaceutique Le Conseil national demande que le Conseil fédéral renégocie les prix des médicaments avec l'industrie et s'oppose à une décision de l'exécutif à ce sujet.

Le Conseil national vole au secours de l'industrie pharmaceutique. Mécontent des décisions du Conseil fédéral du printemps passé pour faire baisser le prix des médicaments, il a adopté jeudi, par 99 voix contre 67, une motion qui enjoint le gouvernement de renégocier avec l'industrie.

Le texte, déposé par la commission de la Santé, réclame une collaboration plus étroite entre le Conseil fédéral et l'industrie pharmaceutique. Il charge le gouvernement de trouver, de concert avec les assureurs et les fabricants de médicaments, une "solution consensuelle concernant l'examen du caractère économique des médicaments". Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le gouvernement a revu au printemps les modalités de la comparaison des tarifs des médicaments helvétiques avec ceux pratiqués hors des frontières. La comparaison avec des produits équivalents a été limitée. Elle ne se fera que si le médicament suisse n'est pas disponible dans le pays de comparaison, ce qui n'est pas courant.

L'industrie pharmaceutique a vu diminuer son chiffre d'affaires de manière dramatique à cause du taux de change défavorable, a argumenté Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. Sa majorité ne comprend pas la "voie solitaire" choisie par le Conseil fédéral, alors que les deux principaux acteurs, la pharma et les assureurs maladie, recherchent une solution ensemble.

Une minorité, emmenée par Jacqueline Fehr (PS/ZH), s'est au contraire insurgée contre un soutien accru à la pharma. La socialiste s'est demandée si une branche qui alloue des salaires très élevés à ses dirigeants, qui affiche un chiffre d'affaires en hausse et verse des dividendes à ses actionnaires a besoin de l'aide de l'Etat.

"Lobbying impressionnant"

"Cette motion est le résultat d'un travail de lobbying impressionnant", a-t-elle martelé. "Elle vise à ce que ce soit l'industrie qui puisse fixer le prix des médicaments et non le gouvernement." Les socialistes exigent que les intérêts des consommateurs et des patients soient aussi pris en compte, comme le demande un postulat de la Bâloise Silvia Schenker, déposé en juin.

Alain Berset, opposé à la motion de la commission, a défendu les mesures adoptées au printemps. Selon le ministre de la santé, elles prennent aussi en considération les préoccupations de l'industrie pharmaceutique.

Pour compenser le renchérissement du franc suisse, les fabricants de médicaments ont en effet obtenu que la marge de 3% tolérée dans la comparaison avec l'étranger lors du réexamen des prix soit augmentée à 5%. On utilise donc un taux de change de 1,29 franc pour un euro, au lieu du taux de change réel de 1,20 franc.

Et le taux utilisé pour les comparaisons est désormais lissé sur 12 mois au lieu de 6, ce qui est "favorable à l'industrie pharmaceutique", a ajouté le ministre de la santé.

Prêt à revoir le système

De plus, si le Conseil fédéral a décidé d'agir, c'est parce que les différents acteurs concernés, qu'il a consultés, ne parvenaient pas à se rapprocher, a plaidé le socialiste. Le gouvernement est toutefois prêt à revoir le système de fixation des prix des médicaments, avec le concours des organisations de consommateurs, raison pour laquelle il a accepté le postulat de Silvia Schenker.

Les nouvelles règles adoptées au printemps par le Conseil fédéral devraient permettre d'économiser 240 millions de francs par an.


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