17.06.2019, 18:51

Le Parlement avalise une rallonge de 75,4 millions

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Après le Conseil des Etats, le National a avalisé le premier supplément au budget 2019.

Budget 2019 Une rallonge de 75,4 millions de francs au budget 2019 a été accordé par la Confédération. 58,5 millions de cet somme sera dédié à l'accélération du traitement des demandes d'indemnisation pour les victimes de placements forcés. Une enveloppe de 11,5 millions sera alloué au Département de la défense.

Le budget 2019 de la Confédération a été rallongé de 75,4 millions de francs. Après le Conseil des Etats, le National a avalisé le premier supplément. L'argent doit principalement financer les réparations pour les victimes de placements forcés.

Une enveloppe, devisée à 58,5 millions, vise à accélérer le traitement des demandes d'indemnisation. Tous les requérants devraient ainsi obtenir au moins une décision d'ici la fin de 2019, et si possible le dédommagement qui leur revient.

L'accélération du processus n'alourdira pas les dépenses. Elle entraîne seulement l'utilisation anticipée des ressources. Les fonds nécessaires au paiement de l'aide devaient initialement être libérés selon les besoins sur une période allant de 2018 à 2021.

Le Département de la défense (DDPS) recevra quant à lui un crédit supplémentaire de 11,5 millions. L'enveloppe doit permettre d'augmenter les effectifs, notamment dans le domaine de la cyberdéfense, afin que le département bénéficie d'une plus large marge de manoeuvre pour le financement de mesures urgentes.

Aides à la production végétale

Une rallonge de 4,2 millions sera encore dédiée aux aides à la production végétale. Vu les bas prix du sucre, le Conseil fédéral a décidé en novembre dernier de relever temporairement l'aide à la production de betteraves sucrières. Le besoin supplémentaire doit être couvert par une réaffectation de certaines ressources (1,1 million) et par le crédit supplémentaire.

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et celui des affaires étrangères (DFAE) recevront des enveloppes plus modestes, respectivement 863'000 francs et 364'300 francs. La première sera principalement attribuée à diverses unités administratives pour des gestions de projet.

Elle permettra aussi à la Suisse de payer sa contribution aux programmes de radionavigation par satellite Galileo et EGNOS. Le DFAE a de son côté besoin du supplément pour payer les contributions de la Suisse au Conseil de l'Europe, à l'UNESCO, aux institutions du droit international, ainsi qu'aux organisations des Nations Unies visant le désarmement.

Le supplément pour le DDPS sera entièrement compensé au sein du domaine de la défense. Quelques autres compensations auront lieu dans les autres départements. Les dépenses supplémentaires effectives s'élèveront donc à seulement 63,1 millions de francs. Le budget adopté par les Chambres en décembre prévoyait des recettes de 73,556 milliards et des dépenses de 72,334 milliards, soit plus d'un milliard d'excédent.

Compte d'Etat

La Confédération a dégagé l'an passé un excédent ordinaire de 2,9 milliards, au lieu des 300 millions prévus. Avant d'adopter le compte d'Etat 2018, les députés ont croisé le fer.

A droite, on s'est réjoui que les dépenses aient pu être maîtrisées et la dette réduite. Mais il reste des nuages à l'horizon, selon Franz Grüter (UDC/LU). De nombreux projets à venir risquent de coûter cher. Et si la situation économique venait à se tasser, les recettes diminueront.

A gauche, tout en plaidant pour une autre politique fiscale, on s'en est pris aux excès de rigueur budgétaire. "Nous tuons la poule aux oeufs d'or", a lancé Samuel Bendahan (PS/VD). Il serait possible d'investir dans les infrastructures, dans la formation ou la transition énergétique.

Le PDC a lui aussi réclamé pour une application plus souple du frein à l'endettement. Et Daniel Brélaz (Verts/VD) d'espérer que les élections fédérales permettront de changer la donne.

On ne peut pas s'attendre à ce que l'avenir soit aussi rose que la situation des dix dernières années, a estimé le grand argentier Ueli Maurer. Dès 2021 ou 2022, un nouveau programme d'économie sera nécessaire. Des changements fiscaux attendent en outre la Suisse vu les travaux internationaux en cours. Les recettes pourraient en pâtir.

ATS

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