02.08.2015, 18:56

Lombardi veut suspendre les négociations avec l'Italie

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Le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI) veut que Berne suspende les négociations avec Rome sur la révision de l'accord de double imposition, après le raid transalpin contre les banques suisses. L'Italie rejette de son côté la voie des «mesures et contre-mesures».

«L'Italie a sollicité la Suisse l'été dernier en vue de négocier une révision de la convention de double imposition entre les deux pays, ce à quoi Berne s'est dite disposée. Il s'agit d'y intégrer notamment les standards de l'OCDE en matière d'échange d'information», a indiqué hier Thomas Brückner, porte-parole de l'Administration fédérale des contributions.

Le Département fédéral des finances (DFF) ne donne pas d'information concernant l'avancement des discussions, en cours, ou leur contenu, a-t-il ajouté. Le DFF ne s'exprime pas davantage concernant l'influence des dernières mesures prises par Rome sur les tractations.

Pour Filippo Lombardi, la Suisse doit «suspendre ces négociations jusqu'à ce que la situation soit éclaircie», dit-il dans un entretien publié par «Mittelland Zeitung». Il s'exprimait après des perquisitions menées dans 76 agences de banques helvétiques ou établissements bancaires liés à des intermédiaires suisses dans le nord de l'Italie. Pour la Suisse, ces perquisitions sont discriminatoires. L'ambassadeur d'Italie a été convoqué mercredi par le Département fédéral des affaires étrangères dans ce contexte.

Le DFF n'a pas souhaité s'exprimer sur la demande de Filippo Lombardi. Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a toutefois réclamé mercredi des «mesures ciblées» contre la Péninsule, sans entrer dans le détail. Des mesures punitives n'entrent toutefois pas en ligne de compte, a-t-il dit. Le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini a de son côté mis en garde Berne contre toute mesure de représailles après des perquisitions menées dans 76 agences de banques helvétiques ou établissements bancaires liés à des intermédiaires suisses dans le nord de l'Italie.

Pour Franco Frattini, la voie des «mesures et contre-mesures n'est pas la bonne». Les mesures prises par le fisc italien relèvent d'«une question interne d'investigations», a-t-il dit hier à l'agence italienne ansa. «La Guardia di Finanza italienne a exécuté des ordres, elle ne pouvait refuser de le faire», a-t-il précisé. L'Italie n'a «absolument rien contre la Suisse», avec laquelle les relations sont «excellentes», a ajouté le ministre.

N'entendant plus assister passivement à l'offensive italienne contre la place financière tessinoise, la localité frontalière de Chiasso a de son côté pris le taureau par les cornes. L'exécutif de la commune a ordonné des contrôles pour démasquer les espions du fisc transalpin sur son territoire. Divers indices montrent que des recherches non autorisées sont menées dans la région de Chiasso, a indiqué la mairie de la localité. La police tessinoise et les douaniers vont s'efforcer de mettre la main sur ces espions civils. Les autorités appellent également la population à collaborer.

Pour certains, l'existence d'espions opérant en Suisse n'est qu'une rumeur répandue par Rome pour déstabiliser les fraudeurs, alors qu'une amnistie est en cours dans la Péninsule. Celle-ci a pour objectif de pousser les citoyens transalpins à rapatrier d'ici au 15 décembre leurs avoirs dissimulés à l'étranger, sous peine de sanctions salées.

Le ministre italien des Finances Giulio Tremonti a néanmoins plusieurs fois exprimé son intention d'«assécher» la place financière tessinoise. Filippo Lombardi exhorte Berne à ne pas sous-estimer cette intention.

Selon lui, Giulio Tremonti veut «se profiler par sa campagne contre la Suisse», également à l'égard du président du Conseil, Silvio Berlusconi.

«Nous devons prendre ce danger très au sérieux! Car Tremonti est peut-être le seul ministre des Finances du monde à avoir lui-même transféré d'importantes sommes sur des comptes en Suisse dans le cadre de sa précédente activité d'avocat d'affaires. Il s'agit donc d'un spécialiste en la matière», ajoute Filippo Lombardi. /ats-afp


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