27.06.2018, 17:29

Protection de l'enfant: nouvelles obligations de dénoncer les maltraitances dès 2019

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Aujourd'hui, seules les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont tenues d'annoncer les cas suspects.

maltraitance infantile Afin de mieux protéger les enfants contre les abus, tous les professionnels en contact régulier avec eux devront dénoncer les cas de maltraitance dès 2019.

Dès le 1er janvier 2019, tous les professionnels en contact régulier avec des enfants devront dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un enfant est menacé. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date d'entrée en vigueur d'une révision du code civil.

La révision du code civil vise à mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au niveau national. Les cantons pourront toutefois prévoir d'autres dispositions. Certains cantons prévoient déjà des obligations plus étendues et ne devraient pas être obligés de revenir à une réglementation moins stricte.

Tous les professionnels qui travaillent avec des enfants, dans les domaines de la garde, de l'éducation, de la religion ou du sport, auront l'obligation de signaler les maltraitances ou soupçons.

Aujourd'hui, seules les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont tenues d'annoncer les cas suspects. L'obligation aura été respectée lorsqu'un professionnel aura transmis l'information à son supérieur direct.

Exceptions

Certaines personnes pourront être exemptées de l'obligation de dénoncer, notamment celles qui évoluent avec des enfants dans le domaine des loisirs - tels les entraîneurs bénévoles. Des exceptions sont aussi prévues pour les personnes soumises au secret professionnel, comme les médecins, les ecclésiastiques ou les avocats.

Ces derniers ne seront pas obligés de divulguer des faits qui leur ont été confiés, même s'ils sont déliés du secret professionnel. Les personnes soumises au secret professionnel pourront de toute façon aviser des cas dont elles ont connaissance. Il n'y aura pas d'obligation, afin de maintenir la relation de confiance avec la victime.

En outre, toute personne pourra signaler un cas de maltraitance si l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un enfant semble menacée. Les obstacles sont ainsi moins grands que pour l'obligation de signalement. Le Parlement avait adopté les nouvelles règles de signalement à la session d'hiver 2017.

ATS

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