02.08.2015, 19:45

S'estimant lésées, les villes exigent 112 millions de plus

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Par BERNE / CHRISTIANE IMSAND

Les villes se sentent défavorisées par le système actuel de compensation des charges. Elles veulent 112 millions de plus. Le Parlement se prononcera cette année.

La péréquation financière (RPT) ne fait pas que des heureux. L'Union des villes suisses (UVS) a décidé hier de monter au front pour modifier le système de compensation des charges qui complète l'ajustement intercantonal des ressources.

«Si on compensait autant les charges socio-démographiques des villes que les charges géo-topographiques des régions de montagne, les villes recevraient 500 à 600 millions de francs de plus par année», affirme le syndic de Lausanne Daniel Brélaz. Le ton est donné. L'UVS veut profiter de la prochaine modification de la loi fédérale sur la péréquation pour obtenir une plus grande part du gâteau. Concrètement, elle demande que les 112 millions supplémentaires qui seront alloués par la Confédération dès l'an prochain reviennent intégralement aux villes.

Ce n'est pas la première fois que les centres urbains dénoncent le déséquilibre des deux fonds péréquatifs mis en place pour compenser d'une part les coûts élevés des villes en matière de sécurité sociale et publique, d'autre part les charges supportées par les zones rurales en raison de leur éloignement et de leur relief.

Les deux fonds sont certes dotés d'un montant égal, à savoir 347 millions de francs chacun en 2010, mais les villes estiment que cela ne reflète pas une égalité de charges. «Nous avons fait faire une étude par le bureau Ecoplan», indique la directrice de l'UVS Renate Amstutz. «Elle montre que les villes assument des charges nettes qui sont de 39% plus élevées que celles des petites communes. Or, seules 8,3% des charges socio-démographiques font l'objet d'une péréquation, contre 22% pour les charges géo-topographiques».

A défaut de pouvoir négocier une nouvelle clé de répartition, l'UVS veut profiter des moyens financiers supplémentaires mis à disposition par la Confédération. La commission des finances du Conseil national abordera la question jeudi prochain. Le démocrate chrétien valaisan Jean-René Fournier, vice-président de la commission des finances du Conseil des Etats, répond déjà par un niet catégorique: «Ces 112 millions supplémentaires répondent aux erreurs de calcul commises au détriment des cantons lors de l'introduction de la RPT. C'est un montant dû aux cantons et non aux villes».

Le Valaisan constate que la nouvelle péréquation entrée en vigueur en 2008 a amélioré la situation des villes en reconnaissant leurs problèmes spécifiques. Il estime qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause le système de compensation des charges aussi longtemps que les disparités financières entre les cantons n'auront pas été réduites.

«C'est l'objectif de la péréquation. Il est inscrit dans la Constitution». Selon la loi, les recettes fiscales de chaque canton, calculées par habitant, devraient atteindre 85% de la moyenne suisse après la péréquation. En 2010, indique l'administration fédérale des finances, les cantons du Valais et d'Uri sont restés au-dessous de cette limite. Fribourg, Uri et Glaris ne l'ont atteinte qu'en raison d'un mécanisme provisoire de compensation des cas de rigueur. /CIM

La situation en 2010

Compensation des ressources: quelque 3,4 milliards de francs ont été redistribués l'an dernier. Deux milliards émanent de la Confédération et 1,4 milliard des cantons financièrement forts (GE, ZH, VD, BS, ZG, BL, SZ et NW). En Suisse romande, cette manne a bénéficié au Valais (420 millions), à Fribourg (293,7 millions), au Jura (104,2 millions) et à Neuchâtel (11 millions). Ces montants ne comprennent pas les sommes versées par Berne au titre de la compensation des charges géo-topographiques ou socio-démographiques.

Compensation des charges géo-topographiques: sur le plan suisse, le canton des Grisons est le principal bénéficiaire avec un montant de 135 millions de francs. En Suisse romande, le Valais a reçu 69,1 millions de francs, Neuchâtel 22,6 millions, Fribourg 11,8 millions et le Jura 4,2 millions.

Compensation des charges socio-démographiques: en Suisse romande, Genève a touché 100 millions de francs, Vaud 58,3 millions et Neuchâtel 13 millions. A noter que ce dernier émarge aux deux fonds. /cim


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