07.08.2015, 14:35

Tessin: une recrue fasciste pourra porter une arme de service

chargement
Alors que le DDPS estimait qu'il était une menace pour la sécurité, le TF autorise ce jeune Tessinois à porter une arme (illustration).

Justice Le Tribunal fédéral désavoue le DDPS en autorisant un soldat tessinois, qui affiche ouvertement ses sympathies pour le fascisme, à porter son arme de service.

Malgré ses sympathies pour l'idéologie fasciste, un conscrit tessinois pourra porter son arme. Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours émanant d'un service du Département fédéral de la défense (DDPS).

Lors d'un entretien avec le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes, la recrue avait reconnu cautionner en partie l'idéologie fasciste. Il était en outre conscient que son tatouage représentait un symbole d'extrême droite. Sur son profil Facebook figuraient des liens avec cette mouvance, selon les vérifications effectuées par l'armée.

Sur cette base, cette dernière avait jugé que le jeune homme, un conscrit originaire du Tessin, présentait un risque pour la sécurité. Le service spécialisé avait recommandé de ne pas lui remettre une arme en raison de son potentiel de violence important, ce qui revenait de fait à le déclarer inapte au service militaire.

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait annulé cette décision et donné raison au conscrit. En dernière instance, le TF n'entre pas en matière sur un recours du Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Il juge que ce service n'a pas qualité pour recourir. Seul le Département aurait pu le faire.

Depuis août 2011, tous les conscrits doivent passer, lors du recrutement, un contrôle de sécurité relatif aux personnes visant à examiner les motifs pouvant empêcher la remise d'une arme personnelle.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

ÉNERGIESérénité à MühlebergSérénité à Mühleberg

Sérénité à Mühleberg

Le syndic du village bernois et plusieurs commerçants ne s’inquiètent pas de l’arrêt de la centrale nucléaire.

  16.12.2019 00:01
Premium

LAUSANNEUne rue bloquée pour le climatUne rue bloquée pour le climat

Une rue bloquée pour le climat

Des membres d’Extinction Rebellion ont mené un coup d’éclat, samedi, à la rue Centrale, pour interpeller la foule et le...

  16.12.2019 00:01
Premium

ARMÉE DE L’AIRWashington veut racheter des vieux Tiger suissesWashington veut racheter des vieux Tiger suisses

RécompensesSports Awards : Munjinga Kambundji et Christian Stucki nommés sportifs suisses de l’annéeSports Awards : Munjinga Kambundji et Christian Stucki nommés sportifs suisses de l’année

VictoireHockey – coupe de Suisse: nouvel exploit d’Ajoie qui rejoint Davos en finaleHockey – coupe de Suisse: nouvel exploit d’Ajoie qui rejoint Davos en finale

Hockey: Ajoie rejoint Davos en finale

Ajoie a sorti Bienne 4-1 en demi-finales, éliminant ainsi leur troisième club de National League cette saison après le...

  15.12.2019 20:12

Top