26.06.2018, 14:52

Transports routiers: CarPostal France verse plus de 6 millions d'euros à ses concurrents

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CarPostal France paiera 6,2 millions d'euros (7,1 millions de francs) d'indemnités à ses concurrents.

Transports routiers CarPostal France devra verser 6,2 millions d'euros d'indemnités à ses concurrents, suite à un litige concernant des subventions.

CarPostal France, la filiale française de CarPostal, a trouvé un règlement au litige sur les subventions qui l'opposait à trois transporteurs rhônalpins. Elle paiera 6,2 millions d'euros (7,1 millions de francs) d'indemnités, a annoncé la Poste dans un communiqué.

CarPostal France avait été condamné en septembre 2016 par le Tribunal de commerce de Lyon à payer 10,6 millions d'euros de dommages et intérêts à ses trois concurrents hexagonaux. Selon la justice française, la société avait faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l'Isère en bénéficiant d'aides d'Etat illicites par le biais de la Poste Suisse.

CarPostal a fait recours contre cette décision devant la Cour d'appel de Paris. L'accord trouvé mardi permet de mettre fin au litige et les différentes parties peuvent désormais "se concentrer sur leur activité professionnelle dans un climat apaisé", souligne la Poste.

ATS

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