27.06.2018, 12:14

Voile intégral: celui qui contraint une femme à porter le niqab pourrait être puni

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Contraindre une femme à porter un voile intégral sera passible jusqu'à 3 ans de prison.

Voile intégral Obliger une femme à porter un voile intégral, comme le niqab pourrait être passible de 3 ans de prison. Le Conseil fédéral met en consultation un projet de loi en ce sens. Ce dernier est un contre-projet indirect à l'interdiction de la burqa.

Contraindre une femme à porter le voile intégral sera puni. La sanction pourra aller jusqu'à trois ans de prison. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation ce projet, qui prévoit aussi de renforcer l'obligation de se montrer à visage découvert.

Le gouvernement a préféré miser sur cette approche plutôt que de décréter une interdiction du port du niqab ou de la burqa. Il rejette l'initiative populaire de la droite allant dans ce sens.

Avec son contre-projet indirect, le Conseil fédéral entend montrer que le voile intégral pose problème. Il estime qu’il est inacceptable que des femmes soient obligées de le porter.

Le code pénal devrait être renforcé pour pouvoir punir celui qui contraint une personne à se dissimuler le visage. La mention explicite de cette infraction doit montrer qu’un tel comportement n’est pas toléré.

Pour éviter l'apparition de tensions, le Conseil fédéral entend en outre préciser dans quelles circonstances une personne doit se montrer à visage découvert devant les autorités et quelles sanctions elle encourt en cas de refus.

Les particuliers devront montrer leur visage dans les situations où une identification visuelle est nécessaire. Quiconque refusera de montrer son visage malgré une injonction répétée sera puni d’une amende.

ATS

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