Eclairage
 28.08.2019, 17:00

Eclairage: «Vers une nouvelle fiscalité internationale»

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La nouvelle architecture fiscale ne vise pas que les multinationales du numérique, comme Google, mais toutes les sociétés.

Économie Nos journalistes mettent en perspective des sujets d’actualité régionale, sportive, nationale ou internationale avec des analyses ou des éclairages. Aujourd’hui, Daniel Droz évoque la nouvelle architecture fiscale internationale qui pourrait rapidement se mettre en place. Elle vise à mieux taxer les multinationales pour récupérer les milliards de francs qui sont artificiellement délocalisés dans des paradis fiscaux.

«Le monde est en marche, vous avez un camion de 40 tonnes qui fonce sur vous et vous ne pouvez pas juste dire: ‘Ah non, désolé, je ne suis pas prêt, revenez plus tard.» Dans le magazine français «Society», Pascal Saint-Amans, le Monsieur fiscalité de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, n’y va pas par quatre chemins.

Ce camion de 40 tonnes, c’est la nouvelle architecture fiscale internationale. Un de ses objectifs consiste à récupérer le montant de l’évasion fiscale des multinationales dans le monde. Selon les estimations, elle se monte entre 100 et 350 milliards de francs par année.

Les multinationales profitent du système en place pour délocaliser artificiellement 40% de leurs profits dans des paradis fiscaux. Depuis 1928, les entreprises sont imposées là où elles sont un siège. Le nouveau système devrait permettre de les taxer aussi là où elles font des affaires. Même les Etats-Unis sont d’accord sur le principe, alors qu’ils dénoncent la taxe que vient de mettre œuvre la France pour imposer les géants du numérique.

Le nouveau système devrait permettre de les taxer là où elles font des affaires.

Il y a deux ans, son délégué à l’OCDE l’a dit à son homologue de Paris, relate «Society»: «Mais oui, vous avez raison de vouloir taxer Google et Facebook! Le problème, ce n’est pas le numérique, c’est l’ensemble du système qui est pourri. Si vous taxez Facebook, taxez aussi Nike, Apple ou Starbucks: ces entreprises ne sont pas digitales et pourtant elles ne paient quasiment pas d’impôts chez vous!»

Récemment, rapporte «Le Monde», l’OCDE a mis un projet sur la table. Il permettrait aux pays d’avoir le droit d’imposer des entreprises qui ont une activité importante sur leur territoire, même si elles n’y ont pas de présence physique. Par ailleurs, une partie minime des bénéfices serait désormais payée dans le pays de consommation.

L’unanimité n’est pas encore de mise mais la possibilité qu’un accord soit conclu l’an prochain n’est pas à exclure.

Et la Suisse? Elle vient d’adapter la fiscalité des entreprises sous la pression internationale. Ce nouveau 40 tonnes ne la vise pas directement. Mais il pourrait faire des heureux et des malheureux, selon qu’une société fasse des affaires dans un canton ou se contente de profiter des conditions fiscales dans un autre.


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