Le face-à-face
 26.06.2018, 18:00

Faut-il davantage d'inspecteurs fiscaux?

chargement
Le Grand Conseil débat ce mercredi 27 juin de l'opportunité d'engager des inspecteurs fiscaux supplémentaires.

Débat Une motion réclame le renforcement des effectifs des contrôleurs fiscaux à Neuchâtel. Objectif? Améliorer la lutte contre la fraude fiscale et plus globalement d’exercer un meilleur contrôle et une meilleure gestion des déclarations d’impôt. Le Conseil d’Etat s’y oppose. Le Grand Conseil tranchera ce mercredi 27 juin. Les députés Cédric Dupraz (POP) et Andreas Jurt (PLR) en débattent.

Cédric Dupraz: "Juste rééquilibrage"

Je crois que le retour sur investissement est particulièrement conséquent. Nous l’avons constaté dans d’autres cantons: à chaque fois qu’il y a une augmentation d’effectifs, en termes qualitatifs mais aussi quantitatif, nous avons vu une augmentation des recettes fiscales, notamment des contribuables qui ne joueraient pas le jeu. 

Les inspecteurs fiscaux permettent de lutter contre la fraude fiscale et autres substitutions à l’impôt, notamment à travers la domiciliation. Le retour sur investissement peut avoisiner 1 à 10.

Il faut savoir que nous avons un produit intérieur brut cantonal vraiment conséquent, un nombre de millionnaires qui a explosé ces dernières années. C’est une manne d’argent qui sert à financer nos infrastructures scolaires, mais aussi sportives, culturelle et autres. Elle permet un juste rééquilibrage.

A la suite de l’amnistie fiscale, c’est un bon moment pour renforcer l’effectif des inspecteurs fiscaux. Au même titre que les inspecteurs du travail, ils contribuent au bon développement de la société, du respect des lois. 

En l’occurrence, laisser courir un sentiment d’impunité fragilise la loi dans son ensemble.

Les salariés et les chômeurs ne peuvent que difficilement se substituer à l’impôt. Au contraire les plus fortunés et les personnes morales ont une marge de manœuvre plus importante. Cette situation augmente à terme les disparités sociales. Bref, entre le riche et le pauvre, «la liberté opprime, la loi affranchit». Dès lors, la loi se doit d’être appliquée et respectée.  

Andreas Jurt: "Mauvais message"

Je pense que c’est un mauvais message que nous donnerions. Il ne faut pas que nous devenions comme Cuba, où il y a un policier tous les 500 mètres. De toute façon, ce n’est pas à nous députés mais au Conseil d’Etat de faire l’allocation des ressources humaines. Aujourd’hui, il ne faut plus parler d’équivalents plein temps mais de masse salariale.

Le service des contributions a besoin, premièrement, de compétences, de gens qui sont capables de lire un bilan et d’avoir un discours constructif avec les fiduciaires ou avec l’entrepreneur. Je vois le fisc plutôt comme un partenaire.

Par contre, je le reconnais, et c’est aussi mentionné dans le rapport sur la gestion financière 2017 de la commission des finances, il manque peut-être, entre guillemets, de petites mains pour traiter le flux d’informations, par exemple des téléphones. J’ai fait un petit sondage. Il faudrait six à sept personnes supplémentaires. Je le répète, le service a un besoin en compétences, pas forcément en équivalents plein temps.
Ce qu’il nous faut, ce sont des experts fiscaux. C’est difficile à trouver. Si on compare avec la grille salariale de l’administration cantonale, une telle personne, dans le secteur privé, gagne un revenu deux fois plus élevé.

Le groupe popvertsol dit que nous avons des fraudeurs. Ces dernières années, nous avons eu la campagne Reglo, qui a permis de récupérer près de 100 millions de francs. Maintenant, nous avons l’échange automatique d’informations. Je pense que le risque de fraude fiscale a été réduit de près de 80%.  


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

AînésUne 13e rente AVS: la bonne solution?Une 13e rente AVS: la bonne solution?

DébatFaut-il durcir les conditions d’admission au service civil?Faut-il durcir les conditions d’admission au service civil?

InstitutionsFaut-il augmenter le nombre de conseillers fédéraux?Faut-il augmenter le nombre de conseillers fédéraux?

PolitiqueUn Vert ou un Vert’libéral au Conseil fédéral?Un Vert ou un Vert’libéral au Conseil fédéral?

FootballSuper League suisse à 12 clubs: une bonne idée?Super League suisse à 12 clubs: une bonne idée?

Top