Question jurassienne
 19.12.2018, 17:35

Cinq recours déposés contre l'invalidation du vote de Moutier

chargement
Les recours émanent de la municipalité de Moutier, d'un groupe de 138 jeunes militants autonomistes, de deux autres groupes et d'une personne à titre individuel.

Question jurassienne La saga des recours se poursuit dans le Jura bernois. Cinq réclamations ont été déposées auprès du Tribunal administratif du canton de Berne contre la décision d'annuler le vote de la Cité prévôtoise sur son appartenance cantonales.

Cinq recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif du canton de Berne contre la décision de la préfecture du Jura bernois d'annuler le vote de Moutier sur son transfert dans le Jura. Une décision est attendue au plus tôt au milieu de l'année prochaine.

Les recours émanent de la municipalité de Moutier, d'un groupe de 138 jeunes militants autonomistes, de deux autres groupes et d'une personne à titre individuel, a souligné mercredi le Tribunal administratif bernois. Le verdict qui sera rendu par cette 2e instance pourra être contesté auprès du Tribunal fédéral.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a invalidé le 5 novembre le vote du 18 juin 2017 qui avait vu une majorité des votants choisir de rejoindre le canton du Jura. La préfète a fait état d'une propagande non admissible de la part des autorités autonomistes de Moutier pour justifier sa décision.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

Question jurassienneDes représentants de Moutier et du Jura à BerneDes représentants de Moutier et du Jura à Berne

TransfertIl devra y avoir un vote valable sur MoutierIl devra y avoir un vote valable sur Moutier

MoutierEclairage: «Ce sera mieux pour Moutier dans le Jura?»Eclairage: «Ce sera mieux pour Moutier dans le Jura?»

procédureJura/Berne: le mouvement autonomiste "Moutier, ville jurassienne" fait aussi recours contre l'invalidation du voteJura/Berne: le mouvement autonomiste "Moutier, ville jurassienne" fait aussi recours contre l'invalidation du vote

ScrutinRecours de Moutier contre la décision de la préfète du Jura bernoisRecours de Moutier contre la décision de la préfète du Jura bernois

Top