Question jurassienne
 15.10.2019, 16:19

Moutier: le Tribunal fédéral confirme qu’il n’y a aucun recours

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Le Conseil municipal de Moutier avait déjà annoncé le 2 octobre avoir fixé au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale.

Question jurassienne C’est officiel: le vote du 18 juin 2017 à Moutier qui a vu une courte majorité de citoyens choisir de rejoindre le canton du Jura est annulé.

Le Tribunal fédéral (TF) a indiqué mardi n’avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois.

C’est le 29 août que la justice bernoise avait transmis le jugement aux parties. Un groupe de recourants n’avait toutefois jamais retiré le document envoyé en recommandé, prolongeant ainsi le délai de recours. A l’expiration de ce délai, le TF a ajouté une marge de sécurité de plusieurs jours.

Avant même l’annonce du TF, certains acteurs de la Question jurassienne avaient élaboré la suite de la procédure en partant du principe qu’il n’y aurait aucun recours. Le Conseil municipal de Moutier avait annoncé le 2 octobre avoir fixé au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l’appartenance cantonale.

Le Conseil-exécutif bernois était également parti du principe que l’annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier était entrée en force. La suite du processus doit être réglée sous l’égide de la Tripartite qui réunit les cantons de Berne et du Jura, ainsi que la Confédération.

ATS

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