Votations fédérales du 10 février 2019
 08.01.2019, 16:35

Aménagement du territoire: effets négatifs, selon les opposants au texte contre le mitage

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L'initiative demande que toute nouvelle parcelle à construire soit compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs.

votation Les opposants à l’initiative contre le mitage lancée par les Jeunes Verts soumis au vote le 10 février ont fait part mardi de leurs arguments. Principale inquiétude, un gel indifférencié des terrains à bâtir pénaliserait gravement les cantons périphériques et alpins.

Certaines régions de la Suisse pourraient voir leur développement économique ralentir si l’initiative contre le mitage lancée par les Jeunes Verts était acceptée. Les opposants au texte soumis au vote le 10 février dénoncent un texte superflu.

Réunis dans un comité économique mené par l’Union suisse des arts et métiers, des élus de l’UDC, du PLR et de l’UDC ont mis en avant mardi à Berne les conséquences négatives notamment d’un gel des zones à bâtir.

 

L’interview de Kevin Morisod, Co-président de l’initiative contre le mitage et de Christine Bulliard-Marbach, Conseillère nationale PDC (FR), opposante:

 

L’initiative demande que toute nouvelle parcelle à construire soit compensée par le dézonage d’une parcelle de valeur équivalente ailleurs. Hors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l’agriculture dépendante du sol ou d’intérêt public et dont l’emplacement est imposé par leur destination pourraient être autorisées.

Le mitage est un réel problème, a reconnu la conseillère nationale Christine Bulliard (PDC/FR), présidente du Groupement suisse pour les régions de montagne. Mais un gel indifférencié des terrains à bâtir pénaliserait gravement les cantons périphériques et alpins. Une telle solution ne tient pas compte des besoins de la population et de l’économie, ni des différences cantonales et régionales.

 

 

Discriminatoire

L’initiative affecte les entreprises et la population dans toute la Suisse d’une manière extrêmement discriminatoire, a mis en garde le conseiller national Fabio Regazzi. Dans de nombreuses régions, les effets de l’initiative sur les résidences secondaires, qui avait ignoré les particularités du territoire suisse, ne sont perçus que maintenant, a rappelé le Tessinois.

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire de 2014 pose les jalons nécessaires pour contrer le mitage. Les exigences fondamentales de l’initiative sont déjà prises en compte dans la nouvelle loi. Les cantons et les communes mettent déjà en oeuvre ses exigences.

Le conseiller national Franz Ruppen (UDC/VS) craint de son côté qu’un canton ne disposant plus de zones à bâtir ne puisse plus en créer de nouvelles. Cela entraînerait une pénurie de terrains et une hausse des prix et des coûts de location. Les plus faibles seraient touchés.

Le potentiel de développement de l’agriculture serait aussi affecté. La production indépendante du sol ne serait plus autorisée dans les zones agricoles, mettant un terme à de nombreux projets, selon lui.


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