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  19.03.2019, 10:56

Bonhôte Services SA

Combiner l’expertise fiscale suisse et internationale afin d’arriver à la meilleure solution

Transmission d’entreprise, succession, transactions internationales d’une PME: particuliers comme entreprises se retrouvent régulièrement confrontés à des changements qui nécessitent une planification. Suzanne Lauritzen, juriste et fiscaliste internationale, et Mélanie Erb-Zimet, experte fiscale diplômée, proposent au sein de Bonhôte Services SA du conseil fiscal lors de toutes situations auxquelles peuvent être confrontés les particuliers ou les entreprises.
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«Dans le monde complexe de la fiscalité, notre rôle est d’assister nos clients à être en conformité dans chaque pays et à éviter, en particulier, une double imposition. Il s’agit d’un problème récurrent dans les situations transfrontalières, qui peut être résolu grâce à une bonne planification» explique Suzanne Lauritzen.

Une expérience suisse et internationale précieuse

La clientèle de Bonhôte Services est suisse et internationale. Les deux fiscalistes se complètent, un atout précieux: «très souvent, nous nous retrouvons dans une situation nécessitant une combinaison d’expertise de droit fiscal suisse et international». Les exemples sont nombreux: les personnes avec la double nationalité, les membres de la famille résidents à l’étranger, la détention d’immeubles ou de sociétés à l’étranger, etc.

«Qu’il s’agisse d’une transaction, d’un changement de résidence ou d’état civil, chaque situation devrait faire l’objet d’une analyse préalable et d’une planification afin d’éviter des conséquences fiscales négatives. Après l’identification des projets et besoins du client, nous procédons tout d’abord à un inventaire de son patrimoine et de ses revenus, puis une analyse approfondie de tous les éléments permet de proposer la meilleure solution adaptée à sa situation» détaille Suzanne Lauritzen. Les conseils de Bonhôte Services comprennent aussi une analyse d’éventuels avantages à mettre en place une structure de détention. Par exemple une société ou fondation, ou l’utilisation d’un instrument juridique tel qu’un testament, une assurance-vie ou un trust.

Le trust, un instrument de planification en suisse?

Basé sur la «common law», le trust est un instrument principalement utilisé par des résidents des pays anglo-saxons, mais il trouve également son utilité en Suisse. Contrairement à une fondation, il ne s’agit pas d’une entité juridique propre mais d’une relation tripartite entre le constituant («le setter»), le «trustee» et les «bénéficiaires». Dans cette relation, le settlor confie au trustee un patrimoine que le trustee va gérer et distribuer selon les termes du trust et les souhaits exprimés par le settlor, dans l’intérêt exclusif des bénéficiaires. La spécificité du trust se trouve notamment dans la séparation entre la détention juridique du patrimoine qui est confié au trustee et le droit économique appartenant aux bénéficiaires.
Dans les pays de droit civil comme la Suisse, d’autres moyens sont souvent utilisés, tels que le testament ou la fondation. Le trust est toutefois un outil bien plus flexible, notamment grâce à la possibilité pour le trustee d’adapter les conditions de distributions aux bénéficiaires selon les circonstances et évènements futurs peut-être inconnus au moment de la mise en place du trust. Ainsi, le trust est utilisé comme un outil de planification successorale, de philanthropie, de consolidation et de protection, afin d’assurer par exemple la continuité d’une entreprise familiale.
Depuis la ratification par la Suisse de la Convention de La Haye en 2007, le trust est pleinement reconnu juridiquement et le traitement fiscal des différents acteurs est clair. Le Conseil fédéral est d’ailleurs en train de préparer un projet de loi permettant la création d’un trust de droit suisse. Si ce projet se réalise, nous pouvons nous attendre une augmentation importante de l’utilisation de trusts en Suisse.

Bonhôte Services SA

1, rue Pury

2001 Neuchâtel

T. +41 32 722 18 41

www.bonhoteservices.com 


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